Charleroi est une ville jeune, dynamique, en plein redéploiement urbain. Ce mouvement attire les investissements privés tant au niveau de la construction que dans la rénovation du patrimoine bâti. Vous disposez d’un terrain et vous souhaitez construire ? Vous disposez d’un bien (immeuble, maison ou autre type de bâtiment) et vous voulez le rénover, le transformer ? Vous trouverez des informations pratiques dans les pages qui suivent…

Premier pas : quel est mon projet ?

Les règlements en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire sont complexes, difficiles à résumer en quelques notions. La Ville de Charleroi traite des dossiers qui portent tant sur la rénovation, l’isolation des façades d’un bâtiment, l’extension ou la construction de maisons unifamiliales, d’immeubles à appartements que sur d’autres types d’installations telles que : entrepôts, abris de jardin, poulaillers, piscines, serres, pose d’enseignes.

Chaque projet est spécifique et est donc lié à des réglementations précises qui, pour la plupart dépendent de la Région wallonne.

Si vous ne respectez pas cette réglementation et réalisez des travaux sans permis, vous vous exposez à des pénalités financières, à l’arrêt des travaux voire même à la démolition des structures. 

Plusieurs catégories sont à distinguer :

Les permis d’environnement :

Le permis d’environnement a pour but d’assurer la protection de l’homme et de l’environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu’un projet est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l’exploitation. Un des objectifs de ce permis est également le bien-être des animaux.

Le permis d’environnement donne l’autorisation d’exploiter un établissement. L’exploitation étant entendue comme la mise en place, la mise en service, l’extension, le maintien en place, le maintien en service, l’entretien ou l’utilisation dudit établissement.

Un établissement peut être un site industriel, un garage automobile, une station-service, un car-wash, une menuiserie, une exploitation agricole, un supermarché, etc. Mais une maison d’habitation comportant une citerne à mazout de 3000 litres pour le chauffage est aussi un établissement au sens du décret relatif au permis d’environnement.

Si vous avez un projet qui vise un établissement ayant un impact potentiel moyen (classe 2) à important (classe 1) sur l’environnement, l’homme et les animaux, un permis d’environnement est requis.

La déclaration environnementale est suffisante pour certains établissements dits de « classe 3 », ayant peu d’impact potentiel sur l’environnement, l’homme et les animaux. (C’est l’acte par lequel le déclarant porte à la connaissance de l’autorité administrative son intention d’exploiter cet établissement).

Nous vous invitons à consulter le site « Permis-on-web Environnement ».

Le permis unique :

Si le projet nécessite à la fois un permis d’environnement et un permis d’urbanisme, un seul permis, le permis unique, sera nécessaire. Vous n’avez donc qu’une demande de permis unique à transmettre.

Les permis intégrés :

Un permis intégré est requis pour un projet pour lequel il apparaît au moment de l’introduction de la demande de permis, que sa réalisation requiert un permis d’implantation commerciale et soit :

• Un permis d’urbanisme
• Un permis d’environnement
• Un permis unique (permis d’urbanisme + permis d’environnement)

Les permis d’urbanisme :

En Région wallonne, une série d’actes et travaux nécessitent l’obtention d’un permis d’urbanisme avant d’être entrepris.

L’ensemble des prescriptions liées au permis d’urbanisme est consigné dans le Livre IV du Code du Développement Territorial (CoDT).

Les travaux soumis à permis d’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente (le Collège communal ou le Fonctionnaire délégué de la Région wallonne).

Pour ce faire, une demande doit être introduite sur base des formulaires prévus à cet effet. Selon le projet et sa localisation, le délai d’instruction de la demande de permis peut varier (30, 75 ou 115 jours), elle peut être soumise à des mesures de publicité, à la nécessité d’obtenir l’avis du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne, ou d’autres instances (pompiers, Division Nature et Forêt, etc.). 

Pour savoir si les travaux que vous envisagez sont soumis à permis d’urbanisme ou s’ils requièrent l’intervention d’un architecte, consultez le tableau suivant : https://​lampspw​.wallonie​.be/​d​g​o​4​/​t​i​n​y​m​v​c​/​a​p​p​s​/​a​m​e​n​a​g​e​m​e​n​t​/​v​i​e​w​s​/​d​o​c​u​m​e​n​t​s​/​j​u​r​i​d​i​q​u​e​/​c​o​d​t​/​C​o​D​T​_​p​e​t​i​t​s​_​p​e​r​m​i​s.pdf

Si votre projet n’est pas soumis à permis d’urbanisme, vous pouvez entamer vos travaux directement. 

Si votre projet nécessite le concours d’un architecte, il est nécessaire de vous faire accompagner dans sa réalisation et dans l’introduction de la demande de permis. Vous pouvez trouver les noms et coordonnées des architectes sur le site de l’Ordre des Architectes.

Si votre projet ne requiert pas le concours d’un architecte tout en étant soumis à permis d’urbanisme, vous devez alors remplir le formulaire « Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte », aussi appelé « Annexe 9 ». 

Afin de vous aider à remplir ce document, visionnez la vidéo ci-dessous qui vous guidera pas à pas. 

Vous devez entreprendre une démarche administrative pour concrétiser votre projet ? Tout dépend de la nature de votre projet. Il est donc primordial de contacter le Service urbanisme ou le Service permis d’environnement afin de connaître les différentes modalités.

Vous pouvez également contacter la Région wallonne.

Modalités de transmissions des demandes

Permis d’urbanisme

Les dossiers de demande de permis sont soit à envoyer par courrier recommandé à : Hôtel de Ville de Charleroi, Service Urbanisme, Place Vauban 14 – 15, 6000 Charleroi soit à déposer sur rendez-vous à prendre via l’adresse mail suivante : Permisurbanisme@​charleroi.​be ou par téléphone au 071/86.38.00.

Permis d’environnement, uniques et déclarations environnementales 

• Par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception, à adresser à la Ville de Charleroi, Place Vauban à 6000 Charleroi ;
• Par le recours à toute formule similaire permettant de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte, quel que soit le service de distribution du courrier utilisé ;
• Par le dépôt de l’acte contre récépissé sur rendez-vous au Service du permis d’environnement, Maison communale annexe de Gilly ;
• Par voie électronique exclusivement pour les déclarations environnementales via « Mon espace personnel ».

Permis – règlements – formulaires

Attention, depuis le 1er janvier 2022, changement de la directive d’analyse des demandes de permis d’urbanisme visant la création de logements (voir ici).

Aides aux travaux

Des aides financières régionales sous forme de prêts ou de primes existent pour effectuer des travaux visant l’économie d’énergie et/​ou la rénovation dans une habitation.

Numérotation

La demande de numérotation doit être adressée au Service Numérotation : Avenue Eugène Mascaux, 100 à 6001 Marcinelle.

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